Mentions Légales
Editeur :
LILA’S ESSENTIALS SAS
25 rue de Bourgogne
75007 PARIS (France)
Immatriculée au RCS de Paris n°848 754 925
Capital Social : 50 euros
Numéro de TVA Intracommunautaire : FR43848754925
Directeur de la publication : Maria Vincenti en sa qualité de Président
Le site www.lilasessentials.com est régi par le droit français ; les visiteurs ayant accès au site de l’étranger, doivent s’assurer du respect des lois localement applicables. Les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis, nous vous engageons à les consulter régulièrement.
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Propriété Intellectuelle :
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Hébergement :
OVH
2 rue Kellermann
59100 Roubaix (France)
Conditions Générales de Vente
Préambule :
Le site www.lilasessentials.com est géré par la société LILA’S ESSENTIALS SAS, société par actions simplifiées au capital de 50€ et immatriculée sous le numéro 848 754 925 R.C.S. Paris, dont le siège social se situe au 25 rue de Bourgogne, 75007 Paris.
Article 1 – Objet et Intégralité :
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par la société LILA’S ESSENTIALS SAS au Client, de la commande à la livraison, en passant par le paiement et l’utilisation de services mis à disposition par la société Lila’s Essentials SAS.
Les présentes Conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes passées auprès de la société LILA’S ESSENTIALS SAS pour l’ensemble des articles et services proposés sur le site www.lilasessentials.com par des personnes physiques non commerçantes (ci-après « le Client »). En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site internet de www.lilasessentials.com emporte acceptation pleine et entière des présentes Conditions générales de vente dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
La société LILA’S ESSENTIALS SAS se réserve le droit de modifier les conditions générales de ventes à tout moment.
Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, le Client est réputé accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales de vente. LILA’S ESSENTIALS s’engage pour sa part à respecter son rôle de revendeur dans le cadre des dites conditions.
Article 2 – Commande :
2.1. Capacité à contracter :
Tout Client de la société LILA’S ESSENTIALS déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente. LILA’S ESSENTIALS se réserve le droit d’annuler et de refuser toute commande d’un Client avec lequel existerait ou apparaitrait en cours de traitement d’une commande, un litige, en particulier un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
2.2 Passation de Commande :
Pour passer une commande le Client doit :
– Sélectionner le ou les produits qu’il souhaite commander sur le site en cliquant sur « ajouter au panier »
– Poursuivre sa commande en cliquant sur en naviguant sur le site,
– Cliquer sur l’icône du panier en haut à droite,
– Valider sa commande en cliquant sur « validation de la commande ».
Une fois sur la page du panier, le Client doit :
– Valider les quantités de chaque produit,
– Exercer le ou les avoirs, s’il en a, et s’il le souhaite,
– Valider ou modifier les adresses qui le concerne : adresse de facturation et adresse de livraison,
– Choisir son mode de livraison.
Le Client obtiendra alors le montant total de sa commande et pourra choisir son mode de paiement sécurisé.
LILA’S ESSENTIALS alerte le Client sur l’importance de vérifier et de mettre à jour les informations garantissant la livraison des produits possibles (numéro de téléphone, digicode, étage, accessibilité…).
LILA’S ESSENTIALS ne pourra pas être tenu pour responsable d’erreurs de saisie par le Client ou d’absences d’informations entraînant le retard, l’erreur ou l’impossibilité de livraison. Dans ces hypothèses, les frais occasionnés par une éventuelle réexpédition seront à la charge du Client.
Le Client ne pourra finaliser sa commande et accéder au paiement sécurisé qu’à condition d’avoir accepté les Conditions Générales de Vente, en cochant la case « J’ai lu et j’accepte les conditions générales ». Le fait pour le Client de cocher cette case, constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans le cas prévu de « droit de rétractation ». Le Client reconnaît en cochant cette case avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions Générales de Vente.
L’achat par téléphone implique également l’acceptation des Conditions Générales de Vente. Le Client reconnaîtra alors oralement ou par mail avoir préalablement lu, compris et accepté les Conditions Générales de Vente.
2.3. La commande n’est définitive qu’à compter de la réception et de l’encaissement par LILA’S ESSENTIALS du paiement effectué par le Client.
2.4. Confirmation de commande :
A l’issue de la commande, un mail est automatiquement envoyé au Client par LILA’S ESSENTIALS à l’adresse renseignée lors de la création du compte Client, pour confirmer la commande et permettre son suivi. Le Client qui possède un compte peut suivre l’état de sa commande en consultant la rubrique » Mon compte » sur le site www.lilasessentials.com.
2.5. Envoi de la commande :
L’expédition des produits et leur fabrication, le cas échéant, n’interviennent qu’après encaissement du règlement du Client.
2.6. Annulation de la commande :
Toute commande est réputée ferme et, sous réserve des dispositions des présentes conditions Générales de Vente, ne pourra être annulée qu’avec le consentement exprès et écrit de LILA’S ESSENTIALS et à des conditions qui l’indemniseront de tout préjudice ou dommage entraîné par cette annulation.
2.7. Preuve de la transaction :
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société LILA’S ESSENTIALS dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. A aucun moment, la société LILA’S ESSENTIALS ne reçoit, ne stocke, n’enregistre, ne transmet quelques éléments des informations bancaires de ses clients. Toutes les informations d’ordre bancaires sont directement traitées par ses partenaires spécialisés. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Article 3 – Produits :
3.1. Caractéristiques des produits : Les informations décrivant les produits sont fournies à titre purement indicatif. LILA’S ESSENTIALS invite le Client à prendre connaissance, à la réception du produit, des informations jointes au produit ou mentionnées sur son emballage. LILA’S ESSENTIALS ne pourra être tenu pour responsable d’une mauvaise interprétation ou utilisation du produit, entraînant des dommages directs ou indirects, subis par le Client ou par des tiers, étant rappelé que le Client est seul responsable du choix des produits et de leur bonne utilisation.
Les photographies et graphismes présentés sur le site et dans les mails envoyés par LILA’S ESSENTIALS sont fournis à titre purement indicatif. LILA’S ESSENTIALS fait ses meilleurs efforts pour que la représentation photographique et graphique des produits soit la plus fidèle possible, mais LILA’S ESSENTIALS ne peut garantir le rendu exact des tons, des couleurs, des formes et des dimensions des produits par rapport aux visuels des produits affichés sur le site ou dans les e-mails. Il est possible que la perception par le Client de la représentation photographique ou graphique ne corresponde pas totalement à la réalité. Dans cette hypothèse, LILA’S ESSENTIALS ne pourra nullement être tenu pour responsable de cette différence de perception. Si le Client n’est pas satisfait après réception de sa commande, il pourra exercer son « droit de rétraction » selon les modalités de l’article 8.
3.2. Disponibilité des produits :
LILA’S ESSENTIALS s’engage à honorer les commandes reçues dans la limite des stocks disponibles des produits.
Si un produit n’est pas disponible, il ne sera pas possible pour le Client de le mettre dans son panier. Si un produit se trouvait finalement indisponible après la passation d’une commande par un Client, LILA’S ESSENTIALS en avertira le Client dans les meilleurs délais par e-mail ou par téléphone. Le cas échéant, le Client pourra accepter la nouvelle date de livraison, échanger le produit non disponible contre un autre produit ou demander le remboursement du produit non disponible. Aucune pénalité d’annulation ne sera appliquée pour une telle annulation, et aucune indemnité d’annulation (en dehors du remboursement du produit indisponible) ne pourra être demandé par le Client.
La disponibilité d’un produit peut varier très rapidement en fonction des ventes. LILA’S ESSENTIALS fait ses meilleurs efforts pour mettre à jour les informations relatives à la disponibilité des produits. LILA’S ESSENTIALS ne pourra être tenu pour responsable de l’inexécution d’un contrat conclu en cas de défaut de mise à jour des informations relatives à l’état du stock, de rupture définitive du produit, de force majeure, de perturbation totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondations, incendies.
Article 4 – Prix :
Les prix des produits vendus sont indiqués en euros, toutes taxes comprises et hors participation aux frais d’expédition.
Le prix total à payer apparaît dans le panier. Il inclut les prix des produits sélectionnés par le Client, toutes les taxes françaises, les frais de livraison, les frais de conditionnement et autres frais de traitement de la commande.
Les prix tiennent compte de la TVA et autres taxes applicables au moment de la commande. Tout changement du taux légal de TVA et tout changement ou création d’une ou plusieurs autres taxes ou contributions, notamment environnementales, en hausse ou en baisse, sera immédiatement répercuté sur le prix des produits présentés sur le site.
Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par la société LILA’S ESSENTIALS à tout moment sans préavis.
Si l’un des prix des produits vendus sur le site comporte une erreur, suite à une erreur de saisie ou à un dysfonctionnement du système, LILA’S ESSENTIALS en informera dans les meilleurs délais le Client. Quelle que soit l’erreur de prix, trop bas ou trop élevé, Le Client pourra décider de confirmer sa commande ou de l’annuler. En cas d’acceptation du nouveau prix, le Client devra confirmer son acceptation par e-mail au Service Client. En cas d’acceptation du nouveau prix et si celui-ci était trop élevé, LILA’S ESSENTIALS remboursera la différence au Client.
En cas d’acceptation du nouveau prix et si celui-ci était plus bas que le nouveau, LILA’S ESSENTIALS invitera le Client à payer la différence entre le montant déjà payé et celui finalement dû.
En cas de refus du nouveau prix et d’annulation de la commande du Client, LILA’S ESSENTIALS s’engage à rembourser dans les meilleurs délais le montant payé par le Client pour le(s) produit(s) concerné(s).
Les taxes et droits de douane sont à la charge du Client et seront demandés au moment de la livraison par le prestataire de transport. Le cas échéant, une facture sera jointe au colis du Client.
Article 5 – Paiement :
5.1. La commande est payable au comptant, en totalité, dès passation de la commande. Elle doit être payée au choix par un des modes de paiement sécurisés proposés par LILA’S ESSENTIALS.
5.2. Le paiement des commandes se fait exclusivement en Euros. Pour les paiements par virement, qu’ils soient en euros ou en devises, tous les frais bancaires sont à la charge du Client.
5.3. Le Client s’engage à payer directement au transitaire ou transporteur, les droits de douane, la TVA ou autres taxes dues à l’occasion de l’importation des produits commandés dans le pays du lieu de livraison choisi par le Client.
5.4. Le Client dispose de plusieurs moyens de paiement pour payer sa commande :
– Par carte bancaire : Visa, Mastercard, American Express.
Pour ce mode de paiement, le Client devra saisir le numéro de sa carte, sa date de validité et le numéro de contrôle au dos de la carte. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales.
LILA’S ESSENTIALS met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne. Dans ce but, les opérations de paiement par carte bancaire se déroulent sur le serveur sécurisé de la solution de paiement en ligne Stripe. Cette solution utilise le procédé de cryptage TLS (Sécurité de la Couche de Transport) qui est l’un des systèmes de paiement sécurisé les plus performants. Ce système crypte vos coordonnées bancaires lors de leur transmission sur le réseau. Vous repérez que la transmission est cryptée par un logiciel dès lors qu’apparaît dans votre navigateur le symbole du cadenas.
– Par Paypal : le Client doit posséder un compte Paypal pour régler sa commande avec ce mode de paiement.
LILA’S ESSENTIALS n’a jamais accès aux informations confidentielles relatives auxdits moyens de paiement, raison pour laquelle ces éléments sont demandés à chaque commande du Client.
5.5. D’une manière générale, le Client garantit à LILA’S ESSENTIALS, lors de la prise de commande, qu’il est pleinement habilité à utiliser le moyen choisi pour le paiement de sa commande et qu’il dispose des autorisations éventuelles nécessaires pour utiliser le mode de paiement concerné.
5.6. Dans le but de prévenir les utilisations frauduleuses de moyens de paiement, il pourra être demandé au Client d’adresser à LILA’S ESSENTIALS par mail ou par courrier postal des pièces justificatives. La commande ne sera alors validée qu’après réception et vérification des pièces envoyées. A défaut de réception de ces pièces dans un délai de 15 jours suivants la passation de commande, et si les pièces ne permettent pas d’établir avec certitude l’identité de l’auteur de la commande et l’exactitude de la domiciliation, la commande sera réputée annulée de plein droit sans que la responsabilité de LILA’S ESSENTIALS ne puisse être engagée.
5.7. LILA’S ESSENTIALS se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. LILA’S ESSENTIALS se réserve le droit de refuser une livraison ou d’honorer une commande dans le cas d’un litige en cours ou passé avec un Client, notamment pour défaut de paiement.
5.8. Le bon de commande que le client établit en ligne ou la confirmation de commande envoyée par mail au Client par LILA’S ESSENTIALS ne fait pas office de facture. La facture n’est pas systématiquement jointe au colis. Le Client peut demander une facture par mail à l’adresse contact@lilasessentials.com.
Article 6 – Livraison :
6.1. Zones de livraison : Les livraisons sont assurées dans tous les pays.
Par principe, la livraison des produits intervient, après enregistrement du règlement de la commande, à l’adresse de livraison indiquée par le Client au moment de la passation de sa commande. En cas d’erreur ou d’informations manquantes dans le libellé des coordonnées du Client (notamment nom, prénom, numéro et nom de rue, code postal, numéro de téléphone, digicode, difficultés d’accès…) LILA’S ESSENTIALS ne saurait être tenue responsable du retard de livraison, de l’impossibilité ou d’une erreur de livraison.
Dans cette hypothèse, les frais occasionnés par une éventuelle réexpédition sont à la charge du Client.
Un mail est adressé au Client pour lui annoncer l’expédition de son colis.
6.2. Délais de livraison :
Plusieurs modes de livraison sont proposés au Client. Ils varient en fonction des produits choisis par le Client et du volume final du colis.
Pour les produits en stock, et en l’absence d’incident de paiement, toute commande passée sur le site LILA’S ESSENTIALS avant 12h00 (midi) est expédiée le jour même. Toute commande passée le vendredi après 12h00 (midi) sera expédiée le lundi suivant.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif, ils ne prennent pas en compte le temps de préparation de la commande (1 à 3 jours ouvrés), ni les jours fériés qui interviendraient pendant la préparation de la commande ou la période de livraison. Compter 5 jours ouvrés supplémentaires pour toute commande personnalisée.
Aucun remboursement des frais de port ne sera effectué en cas de livraison dans un délai plus long que ceux indiqués.
6.3. Modes de livraison :
Livraison Point Retrait par Colissimo – France Métropolitaine :
Ce mode de livraison permet au Client de recevoir son colis en Point Retrait à la Poste, en relais Pickup ou en consigne Pickup Station sous 48h. Le client peut venir le récupérer dans les 10 jours ouvrables.
Livraison à Domicile par Colissimo – France Métropolitaine :
Le colis est remis contre signature à l’adresse de livraison indiquée par le Client. Le colis est livré sous 48h. Si le Client est absent, un avis de passage sera déposé lui permettant de choisir sur Internet une nouvelle date de livraison dans les 6 jours ouvrés ou de récupérer son colis dès le lendemain 15h dans le bureau de poste de son choix.
Livraison Point Retrait par Colissimo – Europe :
Ce mode de livraison permet au Client de recevoir son colis en Bureau de Poste ou en relais Pickup dans un délai de 3 à 7 jours ouvrés à compter de la date d’envoi.
Livraison à Domicile avec Signature par Colissimo – Europe & Monde :
Le colis est remis contre signature à l’adresse de livraison indiquée par le Client. Le colis est livré dans un délai de 3 à 7 jours ouvrés à compter de la date d’envoi. Si le Client est absent, un avis de passage sera déposé lui permettant de choisir sur Internet une nouvelle date de livraison dans les 6 jours ouvrés.
6.4. Tarifs de livraison :
Les tarifs de livraison sont proposés sous forme de forfait. Ils dépendent du poids du colis et du lieu de destination.
La grille tarifaire est accessible en bas de la page d’accueil, dans la partie « Livraison & Retour ».
6.5. Informations pour la livraison :
Lors de sa commande le Client doit remplir avec précision le formulaire de livraison avec ses coordonnées (notamment nom, prénom, numéro et nom de rue, code postal, numéro de téléphone, digicode, difficultés d’accès…). LILA’S ESSENTIALS et Colissimo ne sauraient être tenus responsable d’une impossibilité de délivrance résultant d’une adresse de livraison erronée ou mal formulée par le Client.
Le Client doit également s’assurer de l’accessibilité de son domicile par le transporteur et doit mentionner, au moment de sa commande, toutes les difficultés d’accès que le transporteur pourrait être amené à rencontrer lors de la livraison.
En fonction de la difficulté d’accès, le Client peut être amené à régler une prestation spécifique et supplémentaire au transporteur, s’il est en mesure d’y répondre.
Dans le cas où l’accessibilité semblerait impossible ou trop compliquée, LILA’S ESSENTIALS se réserve le droit d’annuler la commande du Client. Aucune indemnisation, autre que celle du remboursement de la commande, ne pourra alors être demandée à LILA’S ESSENTIALS par le Client.
A tout moment, LILA’S ESSENTIALS peut être amené à modifier les prestataires de livraison initialement prévus lors de la commande. Ces changements n’affecteront ni le forfait de livraison, ni la prestation de livraison initialement prévue.
6.6. Suivi de la livraison :
Le Client peut à tout moment suivre l’état de sa commande sur le site internet www.lilasessentials.com sur son espace personnel « Mon compte/ Commandes ». Il peut également suivre la livraison de sa commande en se connectant sur le site Colissimo à l’aide du numéro de suivi attribué à sa commande.
6.7. Défaut et retard de livraison
En cas de retard de livraison par rapport au délai indiqué par le transporteur, le client est invité à en informer LILA’S ESSENTIALS afin d’ouvrir un dossier de litige ou d’enquête pour effectuer une recherche du colis. Il arrive que des colis soient égarés par les transporteurs. Le Client se doit de déclarer la perte dans les 60 jours ouvrés à compter de la date indiquée pour la livraison de la commande.
Dans ces conditions, LILA’S ESSENTIALS se charge d’effectuer les réclamations nécessaires auprès du transporteur concerné.
Si le colis est retrouvé, ce dernier est réacheminé immédiatement au domicile du Client. Si le colis n’est pas retrouvé, le Client peut alors demander le renvoi du même produit (dans les délais de disponibilité), aux frais de LILA’S ESSENTIALS.
Si le délai de livraison constituait pour le Client au moment de la passation de la commande une condition essentielle de la vente résultant des circonstances qui l’entourent, si le Client en avait expressément averti LILA’S ESSENTIALS avant la conclusion du contrat, et si le retard ou le défaut de livraison n’est pas dû au Client (informations de livraison erronées ou incomplètes), le Client pourra demander l’annulation de sa commande.
Si le retard de livraison est causé par un cas de force majeur, au sens de la jurisprudence des tribunaux français, le Client ne pourra faire valoir l’annulation de sa commande.
6.8. Vérification du colis et des produits :
Le Client se doit de vérifier l’état du colis devant le transporteur et d’émettre les réserves nécessaires sur le bordereau de livraison en cas d’anomalie (choc, endommagement du colis, colis ouvert, etc).
LILA’S ESSENTIALS invite le Client à ouvrir le colis devant le transporteur en cas de doute réel (colis endommagé ou ouvert), à refuser la livraison du colis dans son intégralité si un des produits était abîmé ou manquant, et à mentionner sur le bordereau de livraison les raisons précises de son refus de livraison.
En l’absence de réserves mentionnées sur le bordereau de livraison, le produit est réputé accepté par le Client et ne pourra faire l’objet à postériori d’aucune réclamation.
Lesdites réserves et réclamations doivent être adressées à LILA’S ESSENTIALS, dans les deux (2) jours ouvrés suivant la livraison du colis par lettre recommandée avec accusé de réception et/ou par le biais du formulaire de contact disponible sur le site internet LILA’S ESSENTIALS, et/ou à l’adresse mail contact(at)lilasessentials.com
Dans cet écrit, le Client devra fournir toute justification quant à la réalité des anomalies constatées et renseignées sur le bordereau de livraison, comme des photos par exemple.
6.9. Conditionnement :
Les produits sont conditionnés de manière à respecter les normes de transport de vigueur, et pour assurer une protection optimale des produits pendant leur livraison. Il est demandé au Client de respecter ces mêmes normes lors d’un retour de produit. Tout endommagement constaté d’un produit au retour dû à un problème de niveau d’emballage non respecté pourra entraîner un remboursement partiel ou un non remboursement du produit en cas d’impossibilité de revente en l’état ou en cas d’aggravement du problème technique indiqué.
Article 7 – Transfert de Risque :
À compter de la livraison, les produits passent sous la responsabilité du Client. Aucune réclamation ne pourra être faite auprès de LILA’S ESSENTIALS pour toute perte, et/ou détérioration des produits vendus, ainsi que pour les dommages qu’ils pourraient provoquer.
Article 8 – Retour et Droit de Rétractation :
8.1. Délai pour une demande de retour
Si le Client souhaite faire un retour, il dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours calendaires à compter de la date de livraison pour en informer LILA’S ESSENTIALS, par le biais d’un e-mail à l’adresse contact(at)lilasessentials.com.
Le Client doit attendre la confirmation de retour de LILA’S ESSENTIALS et l’édition du bon de retour à joindre au colis, avant de retourner le(s) produit(s).
8.2. Délai de restitution des produits
À partir du moment où LILA’S ESSENTIALS a accepté la demande de retour et émis un bon de retour, le Client dispose de 30 (trente) jours calendaires pour retourner son colis.
8.3. Frais de retour
Les frais de port liés au retour sont à la charge du Client dès lors que la demande de retour a été acceptée.
8.4. Responsabilités du Client
Le retour des produits se fait sous la responsabilité du Client.
Les produits retournés doivent être en parfait état de revente, dans leur intégralité (accessoires, notices), et dans leurs emballages d’origine. Les produits ouverts, incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne pourront pas faire l’objet d’un retour. L’avoir ou le remboursement ne sera établi qu’après la réception et le contrôle de la marchandise.
LILA’S ESSENTIALS invite le Client à être vigilant quant au choix du transporteur et à souscrire une assurance auprès de celui-ci. Si les produits arrivaient endommagés ou se « perdaient », LILA’S ESSENTIALS ne saurait en être tenu responsable et ne serait pas en mesure d’émettre l’avoir ou le remboursement.
Les produits sont conditionnés de manière à respecter les normes de transport en vigueur, et pour assurer une protection optimale des produits pendant la livraison. Il est demandé au Client de respecter ces mêmes normes lors d’un retour.
En cas de retour, si un produit revient endommagé du fait d’un emballage de qualité insuffisante et ne peut plus être revendu en l’état, LILA’S ESSENTIALS se réserve le droit de ne pas rembourser le Client.
8.5. Echange
Les échanges standards ne sont pas possibles.
Si le Client souhaite échanger un produit, il doit le renvoyer, à LILA’S ESSENTIALS, selon les modalités de retour énoncées dans l’article 8 ; puis procéder à une nouvelle commande.
8.6. Remboursement/ Avoir
Lorsque le droit de rétractation est exercé, LILA’S ESSENTIALS s’engage à rembourser le Client du montant du ou des produits retournés en parfait état de revente, au plus tard dans les 30 (trente) jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du Client de se rétracter. LILA’S ESSENTIALS peut toutefois différer le remboursement jusqu’à récupération et contrôle de l’état des produits, selon l’Article 10.4.
LILA’S ESSENTIALS effectue le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client lors de la transaction initiale, sauf accord exprès du Client permettant à LILA’S ESSENTIALS d’utiliser un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement n’occasionne pas de frais pour le Client.
Le remboursement peut aussi prendre la forme d’un avoir. Le montant du ou des produits sont alors crédités sous forme d’avoir sur le compte du Client dans un délai de trente (30) jours après réception et contrôle de la marchandise retournée. Dès qu’il est émis, l’avoir sera envoyé sous forme de code promotionnel personnel par e-mail.
Si une demande de retour concerne un cadeau fait au Client par une tierce personne, seul un avoir peut être émis sur le compte du Client.
Si une demande de retour concerne un cadeau fait au Client par une tierce personne, seul un avoir peut être émis sur le compte du Client.
8.7. Produit Personnalisé
Tout produit personnalisé ne pourra être échangé ni remboursé.
Article 9 – Non-conformité des Produits et Vices Cachés :
9.1. Non-conformité :
Afin d’éviter tout désagrément au Client, LILA’S ESSENTIALS vérifie la conformité des produits avant leur expédition.
Toutefois, si au moment de la livraison, ces derniers présentaient un défaut de conformité (produits non conformes au bon de commande, produits endommagés pendant le transporteur), LILA’S ESSENTIALS s’engage à échanger gratuitement ou rembourser les produits concernés, à l’exclusion de toute autre indemnité et intérêt.
Dans cette hypothèse, il est important que le Client refuse la livraison dans son intégralité et porte ses réserves de façon très précise sur le bon de livraison.
Le cas échéant, le Client est prié de notifier au transporteur et à LILA’S ESSENTIALS, par lettre recommandée avec accusé de réception et au plus tard dans les deux (2) jours ouvrés suivant la livraison, toutes réserves sur le ou les produits livrés non conformes.
9.2. Vices cachés :
Le Vendeur est tenu de la garantie légale des vices cachés, au sens de l’article 1641 et suivants du Code Civil qui dispose : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose qui la rendent impropre à l’usage duquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ».
Dans ce cas, le Client doit adresser sa réclamation à LILA’S ESSENTIALS dans les plus brefs délais suivant la découverte dudit vice par lettre recommandée avec accusé de réception, et/ou par mail à contact(at)lilasessentials.com.
Après contrôle dudit vice par LILA’S ESSENTIALS, le Client peut selon son choix, recevoir un nouveau produit ou être remboursé.
La garantie ne s’applique pas aux défauts liés au mauvais entretien, à une mauvaise utilisation ou à une mauvaise installation par le Client.
Article 10 – Responsabilité :
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de la société LILA’S ESSENTIALS ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits que vous envisagez de commander. La responsabilité de la société LILA’S ESSENTIALS ne saurait être engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l’utilisation du réseau internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures et plus généralement tous cas qualifiés de force majeure ou fait de tiers par les tribunaux. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que le site www.lilasessentials.com. La société LILA’S ESSENTIALS dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. La société LILA’S ESSENTIALS ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits. De même la responsabilité de la société LILA’S ESSENTIALS au titre des obligations des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être engagée en cas de survenance d’un évènement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises.
Article 11 – Propriété Intellectuelle :
Tous les éléments présentés sur le site LILA’S ESSENTIALS (images, photographies, logo, marque, icônes, charte graphique, textes, descriptifs…) appartiennent à LILA’S ESSENTIALS, ou à des tiers ayant autorisé LILA’S ESSENTIALS à les utiliser. Tous ces éléments sont protégés par des droits d’auteur, le droit des marques et tous autres droits de propriété intellectuelle.
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Article 12 – Données Personnelles :
Le Client dispose à tout moment du droit d’accéder, modifier ou supprimer les données le concernant et figurant sur le site internet LILA’S ESSENTIALS, en application de l’article 34 de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978.
La société LILA’S ESSENTIALS assure prendre toutes les mesures nécessaires, conformément à cette loi et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 27 Avril 2016, pour assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données personnelles.
Après une inscription sur le site Internet, LILA’S ESSENTIALS peut envoyer des informations, newsletters ou offres promotionnelles au Client. Ce dernier reste cependant libre de se désinscrire ou de modifier son abonnement en envoyant un mail à contact(@)lilasessentials.com, ou à travers le lien hypertexte figurant en bas des lettres d’informations reçues par e-mail. LILA’S ESSENTIALS s’engage alors à répondre à ces demandes au plus vite.
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Les informations bancaires du Client ne passent jamais par le réseau LILA’S ESSENTIALS et ne sont pas enregistrées. Les informations bancaires sont cryptées et sont directement traitées par les systèmes de paiement Stripe et Paypal.
Lila’s Essentials utilise un système de collecte de données appelé « cookies ». Les cookies permettent à la société LILA’S ESSENTIALS de conserver un historique du client, pour qu’il puisse notamment retrouver la composition de son panier lors d’une nouvelle connexion au site internet.
Article 13 – Cookies :
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Un changement de législation, de réglementation ou une décision de justice rendant une ou plusieurs clauses de ces Conditions générales de vente nulle et non avenue ne saurait affecter la validité des présentes Conditions générales de vente. Un tel changement ou constat ne pourrait en aucun cas permettre au Client de ne pas respecter ces Conditions générales de vente.
Article 15 – Durée et application :
Les présentes Conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par la société LILA’S ESSENTIALS. Cette dernière se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Toutefois, en cas de modifications, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande passée par un Client sur le Site www.lilasessentials.com sont celles acceptées par le Client au jour de la passation de sa commande.
Article 16 – Droit Applicable et Litiges :
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la législation française.
Les différends qui viendraient à se produire à propos de la validité, l’interprétation, l’exécution ou la cessation du présent contrat seront soumis à la compétence des tribunaux français, nonobstant pluralité de défendeurs et/ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.
Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur.
Par ailleurs, conformément aux articles L 152-2 et suivants du Code de la Consommation, l’acheteur est informé de la possibilité de recourir gratuitement, en cas de contestation résultant d’un achat en ligne, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends, dès lors qu’un tel litige n’a pas pu être réglé dans le cadre d’une réclamation préalable directement introduite auprès du service Client de LILA’S ESSENTIALS.
Toute réclamation relative à une vente sur le Site doit être formulée par écrit et adressée à la société Lila’s Essentials – Service Client – 25, rue de Bourgogne, 75007 Paris, France. La réclamation doit exposer les demandes du Client et les faits propres à justifier chacune des demandes. Elle doit également contenir la preuve des faits exposés à l’appui des demandes.
Conformément au Règlement Européen 524/2013, la société LILA’S ESSENTIALS SAS vous informe de l’existence d’une plateforme européenne de règlement des litiges en ligne entre e-commerçants et consommateurs : http://ec.europa.eu/consumers/odr/